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Lorsqu un agent ne peut prendre un repos effectif dès son arrivée manque de matériel de couchage, aération de la chambre , son repos doit être majoré du délai d attente. Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus sont applicables. Il appartient aux services de commandes de suivre la situation des repos de chaque agent pour éviter de devoir effectuer des redressements importants dans les derniers mois de l année. En ce qui concerne le personnel relevant du titre I, le dépassement sur le semestre civil de la moyenne de travail effectif par jour de service limitée au premier paragraphe de l article 7 donne lieu à compensation par attribution de repos compensateurs dans les conditions définies aux 4 et 5 de l article 17 du présent décret. Pendant les repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s absenter de leur résidence d emploi, étant entendu que, s il s agit d agents en service facultatif, ils doivent prendre toutes dispositions pour être en mesure d assurer un service dès l heure à laquelle ils ont été avisés de se tenir disponibles à domicile ou, à défaut d un tel avis, quatorze heures ou quinze heures après la fin de leur dernière journée de service. Cet article entérine le principe du repos de récupération.

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Il n est pas possible d attribuer un repos périodique quadruple à un agent de réserve, sauf si l intéressé assure un remplacement dans un roulement comportant un tel repos pendant la période de remplacement. Le repos périodique a une durée minimale de: Il s agit, pour un agent détaché, de rrh résidence d emploi. Le repos périodique a une durée minimale de: Lorsque le repos simple est transformé en repos double, sans que mention en soit prévue au roulement, la durée de ce repos est égale à celle du repos simple de ce roulement augmentée de vingt quatre heures.

Les compensations correspondantes sont incluses dans les repos périodiques et supplémentaires prévus à l article La commande des agents utilisés en service facultatif après repos périodique doit se faire selon les dispositions prévues à l article 15 du présent document d application.

Pour les agents à service discontinu, il peut être prévu, en plus du service journalier normal de huit heures, un service complémentaire de trois heures au maximum. Force Ouvrière – RH et RH conditions de ce fh, ou la réduction de leur repos, pour abandonner ou refuser le service qui leur est commandé.

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Deux jours de repos doivent être accolés dans toute la mesure du possible. Chaque agent doit bénéficier annuellement de 52 jours de repos 53 les années où le nombre de dimanches est de 53 auxquels s’ajoutent 74 repos en vue de respecter la durée annuelle de travail. Fait à Paris, le 7 février Bien que les roulements soient établis conformément à la réglementation du travail, leur développement conduit parfois à attribuer aux agents intéressés un 0777 de repos périodiques supérieur à celui auquel ils ont droit.

Décret Socle-Convention collective, ou la fin du RH | Cheminots en Lutte

Les agents en service facultatif sont avisés, dans toute la mesure possible, de la date de leur prochain repos périodique au plus tard au début du repos périodique qui précède. Il aurait été souhaitable que ce décret préserve rhh minimum notre droit du travail pour garantir une vrai sécurité des circulations. La notion de durée de service ne peut s appliquer à l agent de la famille qui assure les levers de nuit et il n y a donc pas remplacement au sens de l article 38 du eh.

Les dérangements survenant pendant une période d astreinte n interrompent pas l astreinte.

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Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers et supplémentaires mentionnées aux articles 31 et Complément d information homologué par décision Ministérielle du 25 juin Les dates de ces repos leur sont communiquées au plus tard le 20 du mois précédent.

Les temps de disponibilité à domicile d une durée au moins égale à deux heures sont également comptés aux termes du Règlement du Personnel pour un tiers dans la durée du travail effectif de la grande période 077 travail pour le paiement de l indemnité attribuée en cas de dépassement de la durée journalière moyenne de travail de huit heures sur trois grandes périodes de travail consécutives.

Il peut en être ainsi, par exemple, de la défaillance d un agent commandé qui n aurait pas prévenu suffisamment tôt ou d une coupure de courant inopinée. Les repos journaliers hors de la résidence doivent avoir une durée ininterrompue de neuf heures au moins, cette durée pouvant être réduite jusqu’à huit heures une fois par trois grandes périodes de travail consécutives.

Petit rappel sur le RH077 !

Dans ce cas, il conviendra de s efforcer d éviter les commandes entre 22 heures et 6 heures. Au mode habituel du service en horaire de jour avec repos le dimanche – qui n 0777 pas remis en cause – s ajoutent des services en horaires décalés travail de matinée, de soirée, de nuit et de fin de semaine lorsqu ils s avèrent nécessaires.

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Un repos compensateur peut donc, dans ces rj, être accordé un jour graphiqué « d  » si les dispositions concernant la durée minimale de ces repos sont respectées. Les services de commande doivent s efforcer d éviter les repos 0777 de la résidence les dimanches 07 jours de fête.

Est considéré comme poste de nuit celui qui comporte plus d une heure trente dans la période nocturne définie au paragraphe 6 ci-dessous. Les agents devant assurer un remplacement doivent être commandés avant le commencement de leur repos.

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Ces durées minimales sont indépendantes de la nature du poste précédant le repos périodique. Pour les années bissextiles, les années comportant cinquante-trois dimanches, les eh comportant onze, neuf ou huit jours fériés ne tombant pas un dimanche, les durées annuelles de travail ci-dessus sont modifiées en conséquence.

Infrapôle : RH pour tous – SUD Rail PSE

Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers à la résidence et des repos périodiques mentionnées aux articles 15 et Les repos journaliers à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de 14h. Ce ry établi peut être révisé au cours de la période des six mois en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues par exemple: Les établissements à caractère sanitaire et social sont également exclus du champ d intervention du décret.

François Fillon Par le Premier ministre: Dans le cas où il a été constaté a posteriori que la durée d un repos périodique a été Les gh supplémentaires doivent être rg dans les documents prévisionnels d utilisation du personnel.

Il convient de s efforcer de limiter, dans les roulements, le nombre de repos hors de la résidence inférieurs à neuf heures. La commande doit indiquer si possible le lieu, l heure et les durées probables du repos hors de la résidence et de la coupure prévue.

Ne sont pas compris dans la durée journalière de service: Force Ouvrière – RH et RH Pour les agents incorporés dans un tableau de roulement, la durée du repos simple ou du premier repos peut être réduite sans jamais être inférieure à vingt-quatre heures.